Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

AliWeb

  • L’Objet et les Conditions de Vente

Les Conditions Générales de Ventes (appelé CGV), ne s’adapte sans aucune restriction ni réserve à l’achat d’une prestation de service de création d’un site internet (Blog, Vitrine, E-commerce ect.) proposé par AliWeb (Alicia ASENSIO) qui sont dédié aux clients professionnels et non professionnels également. Vous trouverez toutes les prestations de services sur le site internet AliWeb : https://aliweb.fr. Le client est prié de prendre connaissance de toutes les informations des CGV, qui sont disponible 24h/24 sur le site AliWeb et ils seront inséré sur les devis, avant d’entamer toute demande de commande. Attention seul le client est tenu responsable du choix et de l’Achat de la prestation (Merci de bien signaler par Email, Téléphone ou sur le site, de toute erreur, autre version ou bien tout autre document contradictoire).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Client.

Les CGV sont la preuve que toutes informations enregistrées dans le système AliWeb sont strictement confidentiel (transactions, échéances conclus avec le client ect).

Le Client doit affirmer et accepter d’avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le devis avant toute signature pour permettre de mettre en place les procédures suivante : Le devis, la prestation ect. Lorsque le Client valide la commande, il prouve pour acceptation, sans restriction ni réserve des CGV actuelle. Le Client doit également approuver avoir la possibilité pour collecter les services proposés sur le site de AliWeb, mais également, le client doit être une personne physique ou morale et ne dois pas être atteint d’une incapacité total ou partielle. Il doit être majeur lors de la validation des CGV.

ATTENTION : Ces CGV peuvent être modifié et mis à jour par la suite sur le site internet et sur les devis.

  • Les Caractéristiques de la Prestation

AliWeb travail essentiellement sur l’hébergeur OVH et le gestion de système de contenu WordPress pour la création des sites internet.

  • Le Prix et son Mode de Calcul

Les prestations que propose AliWeb (Alicia ASENSIO), varies en fonction des entreprises (petite, moyenne ect.). Les prix sont exprimé en €, HT et TTC.

La facture est établie par AliWeb, et remise par Email ou en mains propres au Client lors de la prestation final.

  • Les Conditions de Paiement

Le règlement total de la facture peut-être réglé par paiement sécurisé : Virement bancaire ; Paypal et Chèque. Ils seront considéré comme définitifs seulement après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

ATTENTION : Le paiement en carte bancaire est impossible.

  • Les Délais de Paiement

Tout retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, au-delà du délai fixé sur la facture, des pénalités de retard peuvent être calculées au taux mensuel de 10% du montant total TTC de la prestation qui seront acquises automatiquement, sans formalité ni aucune mise en demeure préalable. Donc, tout retard de paiement peut entraîner le droit à l’application d’une indemnité forfaitaire de 40€ (somme fixé légalement, non modifiable, art L441-6 du Code du Commerce) sans atteinte des pénalités de retard. Il entraine donc l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’AliWeb serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Attention, AliWeb se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiements figurant ci-dessous, de suspendre ou d’annuler la fourniture de la prestation commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par AliWeb pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

  • Les Commandes

Pour passer une commande, le Client décide ce qu’il souhaite avoir comme prestation, selon habituellement les démarchent suivantes :

  1. Le Client prends contacte avec AliWeb (Alicia ASENSIO) via son site internet (sur la page FAQ) ou sur ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ou grâce à sa carte de visite disposé dans divers endroit dans la France,
  2. AliWeb (Alicia ASENSIO) et le client conviennent d’un rendez-vous pour échanger des critères du client,
  3. Le devis est effectué et envoyé au Client,
  4. Le devis est validé et la case des CGV est cochée par le Client et un acompte est payé à AliWeb,
  5. La prestation de la création du site internet est lancée.

Toutes ses informations sont écrites en Français, ce qui fait l’objet d’une validation lorsque le Client valide et confirme la commande. Si dans le cas, elles seraient traduites dans d’autres langues, uniquement le texte français fait foi en cas de litige.

L’enregistrement de la commande est faite (comme expliqué précédemment dans « l’objet et les conditions de vente ») à partir du moment où le client accepte et coche les CGV sur le devis et l’acompte versé pour AliWeb, pour finir la validation et attaquer la prestation de service. Le Client à évidemment la possibilité de contrôler tout les détails de la commande (prix HT/TTC, corriger d’éventuelles erreurs avant la confirmation de la validation : art 1127-2 du Code Civil). Une fois validée, elle apporte une preuve du Contrat de Vente. Comme vous l’aurez compris c’est donc au Client de vérifier l’entièreté et l’exactitude du devis. S’il y a une erreur, vous pouvez le signaler par Email, Téléphone, sur l’onglet FAQ du site http://aliweb.fr pour permettre à AliWeb (Alicia ASENSIO) d’y modifier et mettre à jour le plus rapidement possible.

→ Les devis réalisés ont une durée de validité de 30 jours.

ATTENTION : Le devis est considéré comme validé quand AliWeb aura reçu le versement de l’acompte cité dessus.

Lorsque le devis est validé des deux côtés (par le Client et par AliWeb), la commande n’est pas modifiable ou annulable, hors le droit de rétractation ou autre cas de force majeur.

  • Les Prestations de Services

Lorsque le Client aura commandé sa prestation de service concernant la création d’un site internet (Blog, Vitrine, E-commerce…), seront fournis dans un délai d’approximativement de 4 semaines maximum à compter de la validation finale du devis du Client, en respectant bien les CGV (se référencer au paragraphe « Les Commandes ») remisent au Client. La société AliWeb s’engage à faire de son mieux pour vous fournir la prestation des services commandés par les Clients dans les meilleurs délais en respectant le cadre d’obligation des CGV.

L’intégralité des sommes versées par le Client lui sera donc restituées au plus tard dans les 15 jours comme indiqué sur la facture.

→ L’identification du vendeur est la suivante :

   > Nom : AliWeb

   > Forme Social : Entreprise Individuelle (EI)

   > Siège social : 169 Lotissement le Clos des Valuzes, 38270 JARCIEU, France

   > Numéro d’immatriculation :

En conséquent, le Client s’engage à payer la totalité des sommes dues à AliWeb dans les 15 jours suivant la mise en ligne du site web sinon AliWeb ne pourra en aucun cas être responsable d’un manquement par le Client à ses propres obligations

  • La Modification du Contrat

S’il doit y avoir un changement non prévu lors de la mise en place du contrat, en rapport à l’article 1195 du Code Civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

  • Les Délais de Rétractation

Par rapport au délai de rétractation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours obligatoire à compter de la conclusion du devis, pour appliquer son droit de rétractation auprès d’AliWeb pour annuler sa commande sans se justifier. En cas de rétractation, l’acompte est en contre partie non remboursable. Vous pouvez retrouver le droit de rétractation sur le site internet AliWeb (https://aliweb.fr) en complétant le formulaire FAQ, ou bien en contactant Alicia ASENSIO par ses différents moyens :

   > Email : contact.aliweb38@gmail.com

   > Téléphone : 06 59 42 79 76

   > Courrier : 169 Lotissement le Clos des Valuzes, 38270 JARCIEU, France

  • Les Garanties

AliWeb garantit au Client contre tout défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux dispositions légales, et sans paiement supplémentaire, si provenant d’un défaut de conception ou de réalisation de la prestation commandés, dans les conditions et évidemment selon les modalités spécifié dans les CGV. Pour permettre de faire valoir ses droits, le Client doit informer AliWeb (Alicia ASENSIO) par écrit de ce/ces existence(s) dans un délai maximum de 30 jours à partir de la fourniture de prestation des services. Dans ce cas, AliWeb remboursera ou rectifiera, si possible, les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Client du problème. Le remboursement s’effectuera :

   > Par crédit sur le compte bancaire du Client

   > Par chèque bancaire adressé au Client

La garantie d’AliWeb est limitée au remboursement de la prestation de service payé par le Client, ce qui ne rend donc pas AliWeb responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeur habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Tous les services fournis par le site internet AliWeb sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité d’AliWeb ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

  • La Protection des Données Personnelles

En rapport à la loi 78-17 du 06 Janvier 1978, qui a été modifié par la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018, AliWeb recueil des données du Client extrêmement important pour le traitement de sa commande mais également pour la mise en place de la facture. Le traitement de ses informations est strictement confidentiel. Le système d’information utilisé assure une protection optimale de ces données grâce à des mots de passes, codes ect. En contre partie, le Client dispose d’un droit de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement par rapport à des informations le concernant. 

  • Le Droit d’Auteur

Les droits d’auteur concernant le contenu du site web AliWeb, les photos, la présentation, ect, les services au Client, AliWeb reste la propriétaire de tous ses droits. Le Client est donc interdit d’y reprendre ou d’y exploiter sans l’autorisation écrite d’AliWeb (Alicia ASENSIO) et peut prendre en contre échange une partie financière. AliWeb est protégée par des lois Françaises et internationales relatives au droit d’auteur. Pour conclure, toute reproduction total ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

  • Les Limites de la Responsabilité de ma Micro-Entreprise

Suite à l’Article 1218 du Code Civil, les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations.

  • Les Litiges

Tout les litiges qui n’auraient pas pu être résolues entre AliWeb et le Client seront redirigé aux tribunaux de Brest dans les conditions de droit commun concernant les opérations d’achat et de vente conclues en rapport avec les CGV, qui eux pourrait donner lieu concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation ect.

Le consommateur non professionnel est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet « indiquer le nom du site internet du médiateur ainsi que ses coordonnées » ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

  • Les Informations Précontractuelles

Concernant l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, le Client certifie avoir eu une communication ou rendez-vous, lors ou avant la passation de sa commande et également lors de la conclusion du contrat, des manières suivante :

   > Informer de manière lisible et compréhensible par AliWeb des CGV et de toutes informations dites à cet article (L. 221-5 du Code de la Consommation),

   > Communiquer les caractères essentiels de la prestation, des prix (HT et TTC) et des délais de livraison/d’exécution,

   > AliWeb à l’obligation d’informer pré contractuellement le Client. Il doit être en mesure de connaître le prix qu’il aura à payer sans être obligé de le demander,

   > AliWeb doit également préciser certaines informations concernant : identité, coordonnées postales, téléphone, email, mais également, son nom, sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et du siège social (si elle est différente), les modalités de paiement, de livraison, d’exécution du contrat et des réclamations,

   > L’entreprise AliWeb est également tenue d’informer l’existence et les modalités d’exercice de garanties (légales), la durée du contrat et les conditions de résiliation du contrat,

   > Ses informations doivent être communiquées au consommateur avant tout contrat. Il revient à la société AliWeb de prouver qu’il a informé son Client.

Les CGV ont été écrit le 14 Janvier 2024, par Alicia ASENSIO

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